La proposition, une alternative à la faillite
Si vous êtes toujours froid à l'idée de déclarer faillite sois pour continuer votre activité commerciale, pour conserver un meilleur dossier de crédit ou pour toute autre raison, la proposition vous intéressera sans doute.
Qu'est-ce que la proposition?
La proposition signifie qu'avec l'aide de votre syndic, vous établissez une entente avec vos créanciers et vous vous engagez à payer un pourcentage de vos dettes plus élevé qu'en contexte de faillite. Ce montant sera payé sans intérêts sur une base fixe.
Exemple
Par exemple, Georges à une dette de 5 000$ sur sa carte de crédit et doit 7 000$ pour un prêt personnel. Il est prêt à payer 150$ par mois pour sa carte de crédit et 200$ par mois pour son prêt sur une période de 1 an. Donc, Georges va débourser 1 800$ pour la carte de crédit et 2400$ pour le prêt personnel. Cette proposition sera soumise aux créanciers qui pourront l'accepter ou la refuser.
La proposition de consommateur
Si vous avez moins de 75 000$ en dettes, la proposition de consommateur sera pour vous la procédure la plus simple et rapide. Vous faîtes une proposition de payer un pourcentage de vos dettes à vos créanciers et ensuite ceux-ci se prononcent. Si ils refusent, vous n'avez pas à faire faillite automatiquement, mais ils peuvent recommencer à recourir pour la somme due. Notez que pendant la proposition, vos créanciers ne peuvent plus vous harceler.
La proposition de concordataire
La proposition de concordataire est semblable à la proposition de consommateur en plusieurs points sauf qu'elle entraîne la faillite automatique en cas de refus de la part des créanciers.
